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  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles.
  1. ACCORD COMPLET
    Ce Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Gale Martin Casino concernant votre utilisation du site Web.
  1. AMENDEMENTS
    Gale Martin Casino peut modifier ces Conditions Générales de temps à autre, avec ou sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après des changements sera considérée comme une acceptation de ces changements.
  1. NOTIFICATIONS
    Toutes notifications requises ou permises en vertu de cet Accord doivent être faites par écrit et livrées par courrier certifié ou par voie électronique.
  1. RÉSOLUTION DES LITIGES
    Vous acceptez de résoudre tous les litiges par arbitrage contraignant, comme prévu au paragraphe 9 ci-dessus.
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